UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l'accès et l'utilisation du site Internet d'Anchoas de Bermeo S.L. « anchoasdebermeo.com » confère la condition d'utilisateur. Dans ce cadre, la navigation sur ses pages implique l'acceptation de toutes les conditions d'utilisation établies dans le présent document, sans préjudice de l'application des réglementations correspondantes qui doivent être respectées selon le cas.

Les pages Internet d'Anchoas de Bermeo S.L. fournissent une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité quant à la bonne utilisation du site Internet. Cette responsabilité s'appliquera à :

  • La véracité et légalité des informations apportées par l'utilisateur dans les formulaires  fournis par Anchoas de Bermeo S.L. pour l'accès à certains contenus ou services offerts par les sites.
  • L'utilisation faite des identifiants obtenus au moment de renseigner les formulaires mentionnés.
  • La bonne utilisation des informations, services et données offerts par Anchoas de Bermeo S.L., et en aucun cas les utiliser de façon à porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site Internet.

POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Anchoas de Bermeo S.L. peut intégrer des liens vers des sites Internet de tiers, mais en aucun cas elle ne sera responsable ou ne procédera à l'examen ou l'exercice du moindre type de contrôle sur le contenu d'autres pages du réseaux auxquelles l'utilisateur peut accéder au travers des liens présents sur son site Internet.

De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de pages ne lui appartenant pas auxquelles il est possible d'accéder au travers de ces liens.

Anchoas de Bermeo S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout dommage aux utilisateurs du site Internet suite à la navigation sur ses pages Internet. Par conséquent, Anchoas de Bermeo S.L. ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages que pourrait subir l'utilisateur lors de la navigation sur Internet.

Anchoas de Bermeo S.L ne sera pas tenue responsable des dommages ou préjudices de tout type lésant l'utilisateur suite à des erreurs ou déconnexions sur les réseaux de télécommunications provoquant la suspension, l'annulation, l'installation ou l'interruption du service du site pendant ou avant la prestation de celui-ci.

L'accès au site anchoasdebermeo.com n'oblige pas l'entreprise à contrôler l'absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, il revient à l'utilisateur de disposer des outils adéquats afin de détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.

Anchoas de Bermeo S.L ne sera pas tenue responsable des dommages occasionnés sur le matériel informatique, les documents et/ou fichiers des utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service sur son site Internet.

MODIFICATIONS

Anchoas de Bermeo S.L. se réserve le droit de réaliser, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes sur le contenu de son site Internet, que cela concerne les contenus du site Internet, les conditions d'utilisation de ce dernier ou encore les conditions générales de passation de contrat.

Lesdites modifications pourront être réalisées au travers de son site Internet, de toutes les façons permises par la loi, et devront être respectées tant qu'elles seront publiées sur le site et jusqu'à leur modification valide par d'autres ultérieures.

SERVICES DE PASSATION DE CONTRAT PAR INTERNET

Certains contenus du site Internet de « anchoasdebermeo.com » offrent la possibilité de passer un contrat par Internet. Leur utilisation nécessite la lecture et l'acceptation obligatoire des conditions générales de passation de contrat établies par Anchoas de Bermeo S.L.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivant de l'ensemble des textes, images, ainsi que des moyens et formes de présentation et construction de ses pages appartiennent, en son nom ou en tant que cessionnaire, à Anchoas de Bermeo S.L. Par conséquent, ces œuvres seront protégées par le droit espagnol de propriété intellectuelle, par application aussi bien de la réglementation espagnole et européenne dans ce domaine que des traités internationaux en la matière et ratifiés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement et utiliser tout ou partie des contenus de ses pages Internet sans le consentement exprès d'Anchoas de Bermeo S.L.

AVERTISSEMENT MINEURS

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L'accès au portail et son utilisation sont interdits aux mineurs non autorisés.

Anchoas de Bermeo S.L. rappelle aux utilisateurs majeurs qui ont à leur charge des mineurs qu'ils seront les seuls responsables de déterminer quels services et/ou contenus sont appropriés ou non pour l'âge de ces derniers.

Anchoas de Bermeo S.L. rappelle également qu'il existe des logiciels permettant de filtrer et bloquer l'accès à certains contenus et services. Ainsi, les parents ou tuteurs peuvent décider quels sont les contenus et services auxquels les personnes se trouvant sous leur responsabilité peuvent accéder ou non.

ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Anchoas de Bermeo S.L. se réserve également le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge opportunes suite à l'utilisation indue de ses pages Internet et de leurs contenus ou à la violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et Anchoas de Bermeo S.L. sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tout différend susceptible de survenir entre l'utilisateur et Anchoas de Bermeo S.L. sera soumis au jugement des cours et tribunaux dépendant de la commune de Guernica.